CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RELATIVES À L’EVENENEMENT « LYON C’EST VOUS ! Cette année nos bons plans sont les vôtres ».

I. Définition

II. Organisation de l’événement

Cet évènement est organisé par le PETIT PAUME.

Il est nommé : LYON C’EST VOUS ! Cette année nos bons plans sont les vôtres.

La participation à l’évènement de l’utilisateur entraîne son acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ».

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation », l'utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Chaque utilisateur peut écrire une critique ou commentaire (le contenu utilisateur) sur l’établissement lyonnais qu’il souhaite. L’utilisateur s’engage à ne pas avoir d’intérêt commercial à la publication du contenu.

Le contenu devra être compris entre 50 et 450 caractères.

Le contenu devra être entièrement rédigé par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de son contenu vis-à-vis du droit à la propriété intellectuelle et droit d’auteur. L’utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au contenu utilisateur qu’il soumet. Si le PETIT PAUME juge que le contenu ou une partie du contenu enfreint le droit d’auteur d’une tierce personne, il se réserve le droit de le supprimer. Si l’utilisateur utilise des contenus, informations, citations dont la propriété appartient à une autre personne physique ou morale, il doit avoir l’autorisation de l’utiliser et en indiquer l’origine.

En tout état de cause, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu utilisateur :

En transmettant son contenu, l’utilisateur reconnait qu’il ne tient pas à garder une idée ou une information secrète et qu’il autorise ainsi son utilisation par d’autres.

Le contenu utilisateur pourra ensuite être sélectionné pour apparaitre sur le site du PETIT PAUME en tant qu’avis utilisateur pour l’établissement lyonnais cité. Il pourra également être inséré dans le guide papier du PETIT PAUME, édition 2021 et suivantes.

III. Diffusion et modification du contenu

En soumettant le contenu au PETIT PAUME, l’utilisateur accorde au PETIT PAUME, en vue d’exploiter ledit contenu, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, communiquer, représenter, distribuer le contenu de l’utilisateur, notamment dans les éditions 2021 et suivantes du Guide PETIT PAUME, ainsi que sur le site internet du PETIT PAUME et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.

Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte la diffusion et l’éventuelle adaptation et/ou modification de son contenu. L’utilisateur reconnaît en outre que son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son contenu utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.

IV. Traitement et diffusion des données personnelles

1. Type de données

Pour participer l’utilisateur, ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, devra renseigner son adresse mail. Il peut, s’il le souhaite renseigner son prénom et son âge. L’utilisateur a la possibilité de laisser une critique anonyme, dans ce cas, le prénom et l’âge de l’utilisateur ne seront pas conservés par le PETIT PAUME.

En renseignant son prénom et son âge et en ne spécifiant pas qu’il souhaite être anonyme, l’utilisateur autorise le PETIT PAUME à conserver et publier ces données sur son site internet ainsi que dans le guide papier édition 2021 et suivant.

2. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles

Sous réserve de justifier de son identité, l’’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant au PETIT PAUME à l’adresse mail suivante contact@petitpaume.com ou à l’adresse postale suivante 23 avenue Guy de Collongues - 69130 ÉCULLY. L’utilisateur aura jusqu’au 15 juillet 2020 pour faire valoir son droit de rétractation. Par celui-ci il peut faire savoir qu’il souhaite au final conserver son anonymat. Passé ce délai, l’utilisateur ne pourra plus exiger la suppression des données personnelles pour une publication sur le guide papier, édition 2021. Concernant le contenu web, le PETIT PAUME continuera de traiter les demandes individuelles de suppression de contenu.

3. Traitement des données

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur doit être informé de :

  1. De l’identité du responsable du traitement
  2. De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
  3. Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses
  4. Des destinataires ou catégories de destinataires des données
  5. Des droits qu'elle détient quant au sort de ses données à caractère personnel y compris après son décès, et notamment du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  6. Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat tiers à l’Union Européenne
  7. De la durée de conservation des catégories de données recueillies ou, en cas d'impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

Pour mémoire, toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’utilisateur notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, est considérée comme une donnée confidentielle et traitée comme telle par le PETIT PAUME. Ces données à caractère personnel collectées ont été fournies volontairement par les utilisateurs. Elles seront traitées par le PETIT PAUME, ce que l’utilisateur accepte. Le responsable du traitement des données est le président du PETIT PAUME (04 78 33 12 12) Le PETIT PAUME, conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter par le biais de son site.

Le PETIT PAUME conserve les données personnelles de l’utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Au-delà, seules des données statistiques rendues anonymes seront, le cas échéant, conservées. Enfin, Le PETIT PAUME s’engage à ne divulguer aucunes données personnelles de ses utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles qu’envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment :

V. Divers

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation relative à l’événement « Lyon c’est vous ! cette année nos bons plans sont les vôtres ». L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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